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Marques déposées par monsieur Gérard Stéphane
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Auto construction électrique assistance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Auto construction électrique assistance
M. Gérard Stéphane

Numéro de dépôt :
4212637
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/09/2025
Auto construction électrique assistance de Gérard Stéphane

Présentation de la marque Auto construction électrique assistance

Déposée le 25 septembre 2015 par monsieur Gérard Stéphane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Auto construction électrique assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est monsieur Gérard Stéphane domicilié(e) Les Hauts des Chavants, 199 chemin du Verney du Fouilly - 74310 - LES HOUCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard Stéphane domicilié(e) Les Hauts des Chavants, 199 chemin du Verney du Fouilly - 74310 - LES HOUCHES - France.

La marque Auto construction électrique assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auto construction électrique assistance arrivera à expiration en date du 25 septembre 2025.


M. Gérard Stéphane - Les Hauts des Chavants, 199 chemin du Verney du Fouilly - 74310 - LES HOUCHES - France


M. Gérard Stéphane - Les Hauts des Chavants, 199 chemin du Verney du Fouilly - 74310 - LES HOUCHES - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.